Conditions Générales de Vente

1. Vendeur

Société : [NOM DE LA SOCIÉTÉ]
Forme juridique : EURL / SASU
Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE], Besançon (25000)
SIRET : [NUMÉRO SIRET]
Email : contact@pizzdrop.fr

2. Produits et services

PizzDrop Pro commercialise un abonnement mensuel donnant accès à une application de gestion de commandes et de livraisons pour professionnels de la restauration. Les services disponibles sont :

• Plan Essentiel — Accès à l'application iPad (commandes en retrait, paiement Stripe, notifications, tableau de bord)
• Plan Pro + Livraison — Plan Essentiel + module livraison (zones, créneaux, interface livreur, tournées GPS)

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros HT. L'abonnement PizzDrop Pro est actuellement proposé au tarif de 49,90€ HT/mois pour les deux plans, dans le cadre de l'offre Membre Fondateur.

PizzDrop ne prélève aucune commission sur les ventes réalisées par ses clients via l'application. Les frais de traitement bancaire Stripe (environ 1,4 % + 0,25€ par transaction pour les cartes européennes) sont distincts et à la charge du client.

L'éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs. Tout changement sera notifié par email 30 jours à l'avance. Les clients en cours d'abonnement conservent leur tarif jusqu'au renouvellement suivant la notification.

4. Commande et souscription

La souscription s'effectue en ligne sur app.pizzdrop.fr. La création d'un compte et la saisie d'un moyen de paiement valide sont requises. Un essai gratuit de 30 jours est accordé à tout nouvel abonné. À l'issue de cette période, l'abonnement est reconduit automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation.

5. Paiement

Le paiement est effectué par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe (certifiée PCI-DSS). Aucune donnée bancaire n'est stockée sur les serveurs de PizzDrop. En cas d'échec de paiement, l'accès au service peut être suspendu jusqu'à régularisation.

6. Rétractation et résiliation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux services numériques pleinement exécutés avant la fin du délai, avec accord préalable du consommateur.

Toutefois, l'abonné peut résilier à tout moment depuis son espace client, sans frais ni pénalité. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué.

7. Responsabilité

PizzDrop Pro est un outil d'aide à la gestion. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des pertes d'exploitation, manques à gagner ou tout autre préjudice indirect résultant d'une indisponibilité ou d'un dysfonctionnement du service.

La responsabilité de l'éditeur est, en tout état de cause, limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de l'abonnement au cours des 3 derniers mois précédant le litige.

8. Garanties

L'éditeur garantit que le service est conforme à sa description et s'engage à corriger tout dysfonctionnement signalé dans un délai raisonnable. Aucune garantie n'est donnée quant à la compatibilité avec des appareils ou systèmes d'exploitation non supportés.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité via contact@pizzdrop.fr. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux de Besançon.