Conditions générales

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : janvier 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'application PizzDrop Pro et du site PizzDrop.fr, édités par [NOM DE LA SOCIÉTÉ], EURL/SASU immatriculée à Besançon.

En créant un compte ou en utilisant PizzDrop Pro, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au service

PizzDrop Pro est un logiciel SaaS (Software as a Service) destiné exclusivement aux professionnels de la restauration (pizzerias, camions pizza). L'accès est conditionné à :

Un essai gratuit de 30 jours est proposé à tout nouvel inscrit. Une carte bancaire valide est requise dès l'inscription. L'abonnement démarre automatiquement à l'issue de la période d'essai, sauf résiliation préalable.

3. Compte utilisateur

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Il s'engage à ne pas partager son accès et à notifier immédiatement tout accès non autorisé à contact@pizzdrop.fr.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d'utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes CGU.

4. Abonnement et facturation

L'abonnement PizzDrop Pro est facturé 49,90€ HT par mois. Le premier mois est offert. La facturation est gérée via la plateforme Stripe. L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace client, sans frais ni préavis. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

PizzDrop ne prélève aucune commission sur les ventes réalisées via l'application. Les frais de traitement Stripe (environ 1,4 % + 0,25€ par transaction européenne) restent à la charge de l'utilisateur.

5. Module Livraison

Le module Livraison est un service complémentaire activable depuis l'espace abonnement. Dans le cadre de l'offre Membre Fondateur (50 premiers inscrits), ce module est proposé gratuitement à vie. Cette offre est accordée manuellement par l'éditeur et ne constitue pas un droit automatique.

6. Données personnelles

PizzDrop Pro collecte les données nécessaires au fonctionnement du service (nom, email, informations de paiement via Stripe, données de commandes). Ces données sont traitées conformément au RGPD. Elles ne sont jamais revendues à des tiers. Pour exercer vos droits : contact@pizzdrop.fr.

7. Disponibilité du service

L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité optimale du service 24h/24, 7j/7. Des interruptions ponctuelles peuvent survenir pour maintenance ou en cas d'incident technique. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire.

8. Propriété intellectuelle

L'application PizzDrop Pro, son code source, son interface et ses contenus sont la propriété exclusive de [NOM DE LA SOCIÉTÉ]. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

9. Modifications des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Besançon.